Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
D’une part,
L’entreprise individuelle LYNAM représentée par Lyne Subrin (ci-après dénommée « le Vendeur »),
Entreprise individuelle
SIREN 913397071
Rue Balahache - Poroani
97620 Chirongui
Email : soleil@lynecopywriting.fr
Et, d’autre part,
Toute personne souhaitant effectuer un achat de produit digital via le site internet https://tunnel.lynecopywriting.fr/lance-ta-nl-masso1 (ci-après dénommée « le Client »).
Le Vendeur exerce une activité de commerce électronique de vente de produits digitaux (formations, ebooks, programmes, contenus numériques, etc.).
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente et d’utilisation des produits digitaux proposés par le Vendeur.
Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de produits digitaux conclues par le Vendeur auprès de Clients non professionnels.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Elles sont accessibles à tout moment sur le site internet.
La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
Les produits proposés sont des contenus numériques dématérialisés, accessibles en ligne ou téléchargeables.
Cela peut inclure notamment :
formations en ligne
ebooks
programmes digitaux
fichiers PDF / vidéos / audios
Les produits sont destinés à un usage personnel uniquement.
L’achat ne constitue pas une formation diplômante et ne donne lieu à aucune certification officielle.
Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des contenus.
Le Client sélectionne le produit souhaité sur le site internet.
Le processus de commande comprend :
sélection du produit
consultation des caractéristiques
saisie des informations personnelles
acceptation des CGV
paiement en ligne
La validation de la commande vaut :
acceptation des CGV
formation du contrat
Une confirmation de commande est envoyée par email.
Les prix sont exprimés en euros TTC.
Ils sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans impact sur les commandes déjà validées.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Il s’effectue via des moyens sécurisés (Stripe, carte bancaire, etc.).
En cas de paiement en plusieurs fois :
le Client s’engage à honorer l’ensemble des échéances
tout défaut de paiement pourra entraîner la suspension de l’accès au produit
Après validation du paiement, le Client reçoit un accès :
par email
L’accès est :
immédiat
personnel et non transférable
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de problème technique lié :
à l’équipement du Client
à sa connexion internet
Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Ainsi :
Pour l’ensemble des produits digitaux proposés par le Vendeur, aucun droit de rétractation ne pourra être exercé dès lors que l’accès au contenu a été fourni immédiatement après l’achat, ce que le Client accepte expressément lors de la validation de sa commande.
Le Vendeur s’engage à fournir un contenu conforme à la description.
Cependant, il ne garantit aucun résultat.
Le Client reste seul responsable :
de ses actions
de ses décisions
de ses résultats
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect.
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément au RGPD.
Le Client dispose d’un droit :
d’accès
de rectification
de suppression
d’opposition
Tous les contenus sont protégés par le droit d’auteur.
Il est strictement interdit de :
reproduire
partager
revendre
diffuser
tout ou partie des contenus sans autorisation.
Toute violation pourra entraîner des poursuites.
Si une clause est déclarée nulle, les autres restent applicables.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Le Client peut recourir à un médiateur de la consommation.